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L'accès au site web www.sodexo.be (ci-après "le site Sodexo") et son usage sont soumis au respect et à l'acceptation inconditionnelle de l'ensemble des termes, conditions et mentions d'avertissement contenus dans le présent document. Par l'utilisation de ce site Web, vous acceptez expressément et sans limitation lesdits termes, conditions et mentions d'avertissement.

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Le site www.sodexo.be est la propriété de la société anonyme Sodexo Pass Belgium (ci-après " Sodexo "), dont le siège social est établi au et immatriculée au registre de commerce de Bruxelles sous le numéro 583.663 (T.V.A. : BE 403.167.335) et de la société anonyme Sodexo Belgique Belgium (ci-après " Sodexo ") dont le siège social est établi au Boulevard de la Plaine 15 à 1050 Bruxelles et immatriculée au registre de commerce de Bruxelles sous le numéro 359.998 (T.V.A. : BE 407.246.778). Ces deux sociétés sont dénommées ci-après conjointement « Sodexo ».

Toutefois, la partie de ce site consacrée à la vente des Chèques Cadeaux® est gérée sous la responsabilité exclusive de la société anonyme Special Event, société sœur de Sodexo Pass Belgium dont le siège social est établi au Boulevard de la Plaine 15 à 1050 Bruxelles et immatriculée au registre de commerce de Bruxelles sous le numéro 497.662 (T.V.A. : BE 432.079.174).

2. L'utilisation des informations - droits intellectuels

L'ensemble du contenu de ce site est protégé par les droits intellectuels dont Sodexo et/ou ses fournisseurs et partenaires sont titulaires.

" Sodexo " et les autres noms de produits et/ou de services référencés sur ce site sont des marques déposées de Sodexo ou de ses sociétés sœurs. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenus à partir de ce site Web, ni écrire des œuvres dérivées des éléments précités, sans l'accord écrit et préalable de Sodexo.

3. Informations diffusées sur le site

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L'utilisateur exploitera ces informations à ses risques et périls, avec discernement et esprit critique compte tenu de sa situation personnelle. L'utilisateur demeure seul maître et responsable des engagements qu'il contracte.

4. Responsabilité de l'utilisateur des services

4.1. Généralités :

L'utilisateur est responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique, de son modem, de sa ligne téléphonique ainsi que de son accès à Internet.

4.2. Services transactionnels

Une partie de ce site peut être consacrée à l'acquisition des produits et services de Sodexo ou de ses sociétés sœurs.

Les utilisateurs sont parfaitement conscients qu'ils s'engagent à utiliser cette partie transactionnelle en bon père de famille et dans le respect des règles, lois, réglementations et usages en vigueur.

L'utilisateur s'engage à avertir dans les plus brefs délais Sodexo en cas de difficulté rencontrée lors de l'envoi ou de confirmation de commande.

En cas de changement des données administratives propres à l'utilisateur, celui-ci est tenu d'en avertir Sodexo dans les 8 jours de la modification.

5. Liens et hypertextes

Sodexo ou ses sociétés sœurs, ne sont en aucun cas responsables des liens hypertextes qui seraient créés à partir de sites web de tiers sur Internet via le site Sodexo.

Tout lien hypertexte effectué vers le site Sodexo à partir d'un autre site web doit faire l'objet d'une autorisation dûment obtenue au préalable de façon écrite et expresse auprès de Sodexo.

Par ailleurs, le site Sodexo peut contenir des liens vers des sites web gérés par des tiers. Ces liens ne sont proposés que pour la commodité des utilisateurs. Sodexo n'exerce aucun contrôle sur les sites web précités et n'assume aucune responsabilité relative à leur contenu. L'insertion de ces liens ne signifie d'ailleurs pas que Sodexo ou ses sociétés sœurs approuvent les éléments contenus sur ces sites.

6. Protection de la vie privée

L’accès au site www.sodexo.be entraîne l’acceptation par les internautes du traitement de leurs données personnelles en vue des fins stipulées ci-dessous au point 1. Sodexo (Boulevard de la Plaine 15 à 1050 Bruxelles) est le responsable du traitement des données personnelles conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la Protection de la Vie Privée.

6.1. Finalités du traitement des données personnelles

Sodexo (Boulevard de la Plaine 15 à 1050 Bruxelles) collecte des données personnelles sur les internautes se connectant au site de www.sodexo.be, ainsi que sur les personnes désirant s'abonner à ses services, en vue des finalités suivantes :

• pour établir des statistiques globales sur la fréquentation des différentes rubriques de son site web par les internautes, ainsi que des études de marché ;

• par le biais de formulaires en ligne, pour mieux connaître les internautes, pour répondre à leurs questions, et le cas échéant pour les informer des nouvelles caractéristiques, nouveaux services et produits émanant de Sodexo et de ses partenaires. Sodexo peut également sélectionner avec soin d'autres sociétés susceptibles de vous envoyer des informations sur leurs produits ou services, en rapport avec le site.

Sans votre consentement, nous ne divulguons à une tierce partie, ne partageons, ni ne vendons aucune information vous concernant, telle qu'adresse, e-mail, numéro de téléphone et de fax, données démographiques ou d'identification, ou revenus.

Lors de votre enregistrement sur le site, vous marquez votre accord avec la phrase suivante : "J'autorise expressément Sodexo à communiquer mes données personnelles à des partenaires de Sodexo en vue de m'informer sur des produits et services commercialisés par ceux-ci ou en vue d'actions de marketing direct appropriées, notamment par le biais du courrier électronique."

Toutefois, vous êtes autorisé de refuser le traitement de vos données à caractère personnelles et/ ou l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct. Pour ce faire, refus, veuillez adresser au service Customer Relations de Sodexo (Boulevard de la Plaine 15 à 1050 Bruxelles), un courrier recommandé stipulant expressément que vous ne souhaitez pas qu’on traite vos données à caractère personnelle et/ou recevoir d'information émanant de tiers.

En cas de refus de communication et/ou de traitement des données personnelles par les internautes, l’accès au site ou à certaines fonctionnalités du site pourrait vous être refusé.

6.2. Droit d'accès et de rectification

Moyennant demande écrite datée et signée, adressée à Sodexo (Boulevard de la Plaine 15 à 1050 Bruxelles), l'internaute justifiant de son identité peut obtenir, gratuitement, de Sodexo la communication écrite des données à caractère personnel le concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes.

En cas de changement des données administratives propres à l'internaute, celui-ci est tenu d'en avertir Sodexo dans le mois de leur modification.

Pour de plus amples informations, l'internaute peut s'adresser au registre public disponible auprès de la Commission de la protection de la vie privée.

6.3. Sécurité des traitements de données personnelles

Sodexo s'engage à mettre en oeuvre tous les éléments pour protéger les données à caractère personnel, afin notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

6.4. Utilisation de cookies

Un ou plusieurs cookies seront placés sur le disque dur des ordinateurs accédant au site de Sodexo. Un cookie est un petit fichier émis par un serveur consulté par un utilisateur et enregistré sur le disque dur de celui-ci. Les cookies envoyés à partir du site de Sodexo enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site de Sodexo effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le cookie (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) et permettent d'identifier les visites successives des visiteurs, afin notamment de personnaliser ces dernières.

Dans cette optique, Sodexo s'engage à garantir le droit des internautes de s'opposer aux cookies et a besoin de l’acceptation des internautes pour installer des cookies. Les personnes connectées au site de Sodexo peuvent en effet s'opposer à l'enregistrement de cookies en modifiant à tout moment les options des logiciels de navigation figurant sur leur ordinateur (rubrique préférences sous Netscape, et rubrique Internet Options sous Internet Explorer). Cependant, Sodexo attire l'attention des internautes sur le fait que, dans un tel cas, l'accès à certains services du site de Sodexo peut se révéler altérée, voire impossible. Aucun cookie ne contient d'informations vous rendant susceptible de pouvoir être contacté par téléphone ou e-mail.

6.5. Politique en matière de vie privée et confidentialité

Sodexo se réserve le droit de contrôler et d'examiner les informations se rapportant aux messages, telles que le contenu, leur provenance ou leur destination, s'il est raisonnablement en mesure de croire que tout ou partie de ces communications ont trait à des activités illégales ou illicites, ou s'il en a reçu l'ordre des autorités compétentes. Sauf si le contrôle est effectué à la requête des autorités compétentes, le contrôle de Sodexo ne pourra porter que sur les messages à caractère public ou non-confidentiel, c'est-à-dire les informations se trouvant sur une page web, les messages que l'on trouve dans les forums de discussion ou les mailings informatiques, sans que cette liste ne soit limitative.

Sodexo peut prendre les mesures nécessaires pour assurer une bonne gestion du système informatique. Il peut à cet égard accéder à toute communication stockée dans son système informatique.

L'internaute s'engage à conserver le caractère secret et confidentiel de son mot de passe et de son code d'accès. Toute utilisation des éléments d'identification est faite sous l'entière responsabilité de l'internaute. En cas de perte ou de vol ou d'utilisation frauduleuse de l'un de ces éléments, l'internaute est tenu d'en avertir Sodexo dans les plus brefs délais, cette notification devant être confirmée par lettre recommandée. La responsabilité de l'internaute n'est dégagée que le jour ouvrable qui suit le jour de la réception de la lettre recommandée.

Sodexo peut divulguer les informations personnelles des internautes sur requête d'une autorité légale ou en toute bonne foi en considérant que cette action est requise :

• pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour intervenir dans un procès intenté à Sodexo ou au site ;
• pour protéger ou défendre les droits ou les biens de Sodexo, du ou des sites de Sodexo,
• pour intervenir, dans des circonstances extrêmes, dans le but de protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de Sodexo, du site ou du public.

6.6. Outil de calcul

Le site met à disposition des utilisateurs des outils de calcul simples d'utilisation, permettant de procéder à un certain nombre d'opérations.

Ces outils ont uniquement pour finalité de donner un ordre d'idée aux utilisateurs concernant les différentes valeurs calculées. Les résultats obtenus ne sauraient en aucun cas être tenus pour certains. L'utilisateur exploitera ces calculs à ses risques et périls. Il sera notamment particulièrement attentif aux conséquences que pourraient avoir pour certains produits, certaines modifications de la législation fiscale.

6.7. Restriction d'accès

Sodexo se réserve le droit de refuser à tout internaute, l'accès à tout ou partie du site Sodexo, unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation des présentes conditions d'utilisation.

7. Sécurité virus

Sodexo a mis en place des systèmes de sécurité conformes au développement technologique récent afin de protéger ce site, son système informatique et télématique, ses bases de données et les échanges de données avec les utilisateurs. Un système de protection contre les formes connues et détectables de virus est également en place. Ces systèmes de protection seront régulièrement adaptés et mis à jour.

L'engagement que Sodexo prend à cet égard est un engagement de moyen et non de résultat.

Par conséquent, sauf négligence manifeste ou dol, Sodexo et ses sociétés sœurs, les sociétés faisant partie de son groupe, ne pourront être tenues pour responsables de dommages, dégâts, interruptions, défauts, vols, pertes, destructions ou modifications de données causés par l'accès illicite ou dans le but de nuire d'une tierce personne à son système informatique, à celui de Sodexo ou à celui d'un utilisateur, ou suite à un virus en provenance du site Sodexo de l'Internet ou du système informatique de Sodexo ou d'un utilisateur.

8. Interruption d'accès au service

Sodexo met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer aux utilisateurs l'accès aux services proposés sur son site.

Sodexo ne peut être tenue responsable de toute panne de machine, coupure de ligne ou de courant, vol, effraction, erreur système ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable et qui rendrait les services proposés sur le site inaccessibles ou défectueux.

Sodexo peut interrompre sans préavis l'accès au site ou à une partie de celui-ci afin d'en assurer la maintenance ou d'y apporter des améliorations, en cas de force majeure, en cas de risque d'usage abusif ou de fraude, ou en cas de survenance d'un événement hors de contrôle sans aucune obligation ni indemnisation quelconque suite à l'interruption de l'accès.

Sodexo s'efforcera néanmoins d'informer dans des délais raisonnables les utilisateurs des interruptions intervenues.

9. Communication

La communication envoyée aux utilisateurs des services proposés sur ce site, qu'elle soit sous forme électronique ou postale, sera réputée reçue par l'utilisateur en personne.

10. Modification des conditions générales d'utilisation

Sodexo se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d'avertissement en vertu desquels ce site vous est proposé.

11. Droit applicable et tribunaux compétents

Le site Sodexo est géré à partir des bureaux de Sodexo à Bruxelles. Il est régi par le droit belge, est soumis et sera interprété exclusivement conformément au droit belge. En cas de conflit, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.

12. Contacts

Pour toute question ou problème concernant ce site, veuillez contacter le 02/547.54.46.

Sodexo invite les utilisateurs à lui signaler tout contenu illicite qui serait disponible à partir de ses services afin qu'elle puisse prendre les mesures nécessaires et adaptées pour effacer cette information ou la rendre inaccessible.