Le site internet de Sodexo (également dénommé ci-après le « Site internet ») a été conçu dans le but de fournir des informations à ses utilisateurs.
Votre accès et votre utilisation de ce Site internet valent acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.
Toutes les stipulations des présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs. Vous devez donc consulter les conditions générales d’utilisation chaque fois que vous accédez, consultez et/ou utilisez le Site internet.
Dispositions générales
Propriété
SODEXO
Société anonyme au capital de 589 819 548 euros
Siège social : 255, quai de la Bataille de Stalingrad - 92130 Issy-les-Moulineaux - FRANCE
Registre du commerce : 301 940 219 RCS Nanterre
Numéro de TVA : FR40 301940219
Tél. : +33 (0)1 30 85 75 00
Directeur de publication : Denis Machuel, Chief Executive Officer
Hébergement
LINKBYNET
Société par actions simplifiées (S.A.S.) au capital de 422 732,40 euros
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 430 359 927
Siège social : 5-9 Rue, de l'Industrie - 93200 Saint-Denis
Tél. : +33 (0)1 48 13 00 00
Télécopie : +33 (01)1 48 13 31 21
Photos
SODEXO Bibliothèque d’images
CORBIS
iSTOCK PHOTO
Développement
CGI
6 rue des comètes CS 10026
33187 Le Haillan Cedex
France
Droits de propriété intellectuelle
Droits d'auteur
L’ensemble du contenu disponible sur le Site internet, notamment les photographies, textes écrits, slogans, dessins, images et séquences animées (avec ou sans son), ainsi que toutes les créations intellectuelles intégrées au Site internet, sont la propriété du groupe Sodexo ou de tiers ayant autorisé le groupe Sodexo à les utiliser. En conséquence, tous les droits de reproduction et de représentation relatifs à ce contenu sont strictement réservés et toute reproduction ou représentation est soumise à l’autorisation préalable écrite du groupe Sodexo.
Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation ou modification, par quelque procédé ou sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site internet sans l’autorisation préalable écrite du groupe Sodexo est strictement interdite et constituerait un délit de contrefaçon.
Marques
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs présentés sur le site sont protégés par le droit des marques.
Le nom et le logo Sodexo sont des marques déposées et enregistrées par Sodexo. Les autres marques déposées citées sur le Site internet qui portent une majuscule et sont généralement la propriété de Sodexo ou d’autres sociétés du groupe Sodexo ou sont utilisées sous licence par une société du groupe Sodexo sont également protégées par le droit des marques.
Toutes les marques déposées figurant sur le Site internet qui ne sont pas la propriété du groupe Sodexo sont couvertes par une licence d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation ou modification de l’une des marques déposées susmentionnées sans l’autorisation préalable écrite de Sodexo est strictement interdite et constituerait un délit de contrefaçon.
Liens vers www.sodexo.com
Le Site internet Sodexo autorise la mise en place de liens hypertextes reliant vers son contenu, à condition que lesdits liens respectent la politique de Sodexo en matière de liens, qui est la suivante :
(i) lorsqu’il est activé par un utilisateur, le lien doit afficher le site internet sur une nouvelle fenêtre plein écran et non dans un cadre sur le site internet d’origine (pas de lien profond) ;
(ii) tout lien vers le Site internet doit être un lien avec texte seul clairement identifié « site internet de Sodexo » ; et/ou
(iii) l’apparence, la position et les autres aspects du lien ne doivent pas être de nature à compromettre ou endommager la valeur associée aux noms et marques déposées de Sodexo. En particulier, aucun site internet hébergeant un contenu de nature controversée, pornographique ou raciste ne sera autorisé à présenter un lien vers le Site internet de Sodexo.
Confidentialité des données
Pour toute information sur la protection des données à caractère personnel, veuillez consulter notre page spéciale : Politique Globale Relative à la Protection des Données à caractère personnel.
Déclarations prospectives
Les déclarations contenues dans ce Site internet ou dans des documents auxquels il est fait référence, sont ou peuvent être des déclarations de nature prospective.
Ces déclarations reflètent l’opinion de Sodexo à la date à laquelle elles ont été faites à l’égard d’évènements futurs et sont sujettes à des incertitudes.
Les résultats réels peuvent différer de ceux exprimés dans ces déclarations, en fonction de divers facteurs, notamment les niveaux futurs de la demande et des prix du secteur, la stabilité politique et la croissance économique, le développement et l’utilisation de technologies novatrices, les actions des concurrents, les catastrophes naturelles, les guerres et les attentats.
Des informations complémentaires, y compris des informations sur les facteurs susceptibles d’entraîner un écart substantiel entre les résultats réels et les déclarations prospectives, figurent dans le dernier rapport annuel comptable publié par Sodexo ainsi que dans d’autres documents publiés de temps à autre par Sodexo. Sodexo exclut toute intention ou obligation de mettre à jour les déclarations prospectives.
Limitation de responsabilité
Les informations contenues dans ce Site internet ne sont pas exhaustives et, bien que nous prenions toutes les précautions raisonnables pour veiller à ce que les informations contenues dans ce Site internet soient exactes et à jour, celles-ci n’ont pas été vérifiées de façon indépendante. Aucun engagement ou garantie, explicite ou implicite, n’est offert quant à leur exactitude ou à leur exhaustivité.
En aucun cas Sodexo, ni aucune de ses filiales, ou sociétés affiliées, dirigeants ou toute autre personne n’acceptera de responsabilité pour toute perte, quelle qu’en soit la cause, découlant directement ou indirectement de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ce site ou les informations qu’il contient, même si le groupe Sodexo a été informé de tels dommages, et toute responsabilité de la sorte est exclue par les présentes. Étant donné que certaines juridictions interdisent l’exclusion ou la limitation de responsabilité ou les dommages consécutifs ou accessoires, la limitation qui précède peut ne pas vous être applicable.
Tous les rapports financiers contenus dans le Site internet ne sont à jour qu’à la date indiquée pour chaque rapport. Sodexo ne prend aucun engagement et décline toute obligation de mettre à jour ou de rectifier ou de signaler une erreur ou omission dans un rapport ou autre information contenus dans le Site internet. Sodexo se réserve le droit d’ajouter, de modifier ou de supprimer des informations sur ce Site internet à tout moment.
Le cours des actions (et les revenus qui en découlent) peut fluctuer à la hausse comme à la baisse, et il se peut que vous ne récupériez pas le montant total que vous avez investi à l’origine. Si vous avez besoin de conseils, veuillez consulter un conseiller financier professionnel.
Nous faisons tout notre possible pour nous assurer que ce Site internet soit exempt de virus ou de défauts. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que votre utilisation de ce Site internet ou de tout autre site internet accessible par son intermédiaire ne causera pas de dommage à votre ordinateur. Vous avez la responsabilité de veiller à ce que le matériel adapté soit disponible pour utiliser le Site internet et filtrer tout ce qui pourrait l’endommager. Sodexo décline toute responsabilité à l’égard de qui que ce soit pour tout préjudice ou dommage susceptible d’être causé au matériel informatique suite à l’utilisation du Site internet.
Droit applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation seront régies par le droit français.